Quels travaux peut-on faire dans son jardin sans autorisation ?

Vous souhaitez effectuer différents aménagements dans votre jardin mais les démarches administratives ne sont définitivement pas votre fort ? Sachez qu’il est possible de réaliser certains travaux sans autorisations. Il est toutefois judicieux et même préférable, dans le cadre de ce type de travaux, de se renseigner auprès de la mairie sur l'existence ou non d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur les règles particulières qu'il comporte éventuellement.

Aucune démarche pour une construction de moins de 5 m²

Un abri de jardin, une annexe ou un bureau (qui ne serait pas accolé à la maison), de moins de 5 m² ne nécessite pas de permis de construire. Celui-ci ne doit, en revanche, pas dépasser les 12 m de hauteur. Vous pouvez également construire une véranda de moins de 5 m² de surface et d'emprise au sol. Si vous souhaitez construire plus grand ou plus haut, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire pour votre abri de jardin. Pour l’annexe ce sera une déclaration préalable de travaux au-dessus de 5 m² et un permis de construire au-dessus de 20 m².

Sous réserve des conditions du PLU de votre commune :

Une petite piscine :Si elle ne dépasse pas 10 m², une piscine peut être construite sans autorisation. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions particulières du PLU de votre commune si vous habitez en zone protégée.

Une terrasse de plain pied :

Une terrasse dite de “plain-pied” est une terrasse sans fondations profondes, sans pilotis ni auvent, et à moins de 60 cm du sol. Pour ce type de terrasse aucune démarche n’est nécessaire mais nous vous conseillons tout de même de vérifier auprès de votre mairie que le projet ne pose aucun problème.

Une clôture, un portail ou un mur :

Chaque commune dispose de sa propre réglementation en matière de portails et clôtures, il est donc nécessaire de se renseigner au préalable auprès de la mairie et de se référer au PLU en vigueur. Il existe en effet, différentes règles sur la distance entre la clôture et la parcelle du voisin ou entre la clôture et la route, etc. Si votre commune n'a pas de PLU ou ne réglemente pas l’installation des portails et clôtures, vous pouvez construire en toute tranquillité.

En ce qui concerne les murs, vous pouvez en ériger un sans autorisation seulement si sa hauteur est inférieure à 2 m et si le PLU de votre commune n’exige pas l’obtention d’une autorisation.

Des panneaux solaires à certaines conditions

L’obligation de déclarer la pose de panneaux solaires au sol dépend de la hauteur de l’installation (1,80 m maximum) et de sa puissance maximum (inférieure ou égale à 3 kW). En revanche, une déclaration préalable sera obligatoire si vous vivez dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé)

Avec l’accord de vos voisins

Vous pouvez construire une éolienne de moins de 12 m de haut dans votre jardin sans déclaration de travaux ni permis de construire. Il est toutefois recommandé de réaliser au préalable une étude des vents, des effets d’ombrages, et de demander l’accord du voisinage.

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